Politique de confidentialité relative à la Protection des Données
MOSAM s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données pour vous aider à entrer en relation avec des entrepreneurs de travail intérimaire ou des entreprises utilisatrices.
On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, i.e. toutes les informations directement associées à votre identité.
I. Les informations personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé
1. Lors de l’entrée en relation avec MOSAM, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines informations vous concernant :
a. Données d’identification et de connexion en ligne, étant précisé que vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels et que vous vous engagez à les conserver et à ne pas les communiquer ;
b. Correspondance éventuelle, offres de missions, recherches de candidats intérimaires et dossiers de candidature, CV et tous autres documents remis… Tous ces documents seront stockés sur un coffre fort virtuel, lequel est accessible par une signature électronique par les entrepreneurs de travail intérimaire et les entreprises utilisatrices, qui seules auront accès aux informations fournies dans le cadre de la mission à effectuer. L’entrepreneur de travail intérimaire devra disposer de toutes les informations nécessaires à la création du contrat de mission et de mise à disposition.
2. Suite à votre inscription sur le site MOSAM, et pour la gestion de cette dernière et de votre carrière et/ ou dans le cadre de l’exécution de votre mission et ou contrat, nous et nos partenaires commerciaux pouvons avoir à traiter des données relatives à votre vie professionnelle et à votre vie personnelle, telles que :
a. Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, copie du ou des document(s) prouvant votre identité, numéro de sécurité sociale ;
b. Informations de genre et de nationalité et, le cas échéant, copie de tout document attestant de votre droit de travailler ;
c. Tout commentaire à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers, uniquement s’il est utile à la gestion de votre dossier et strictement limité à cette fin ;
d. Photographie(s) ;
e. Coordonnées personnelles et bancaires ;
f. Informations de nature fiscale ;
g. Informations relatives à vos ayants-droit et parents proches, et notamment les coordonnées de la personne à contacter en cas d’accident ;
h. Données relatives à vos qualifications, permis de conduire, informations mentionnées dans le CV et, le cas échéant, résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis ;
i. Les coordonnées de vos anciens employeurs dans le cadre d’un éventuel contrôle de référence ;
j. Informations relatives à votre salaire, vos frais et avantages,
k. Données relatives à votre visite médicale ;
l. Informations relatives, le cas échéant, à vos déplacements dans le cadre de l’exécution de votre contrat / mission ;
m. Informations relatives à votre présence, votre formation, vos évaluations ou les éventuelles mesures disciplinaires ;
n. Informations relatives à l’exécution de votre mission ou contrat communiquées par nos clients ;
o. Les photos et vidéos de votre participation à des formations ou évènements, sous réserve de votre accord exprès,
p. Les résultats des éventuels sondages ou vos commentaires concernant notre société ou nos clients qui pourraient être recueillis à l’occasion de l’exécution d’une mission ou d’un contrat…
Pour remplir nos obligations légales pour ce qui a trait à la santé, à la sécurité, au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles particulièrement sensibles vous concernant telles que des données médicales ou relatives à un handicap éventuel.
Par ailleurs, pour certains postes particuliers, nous pouvons être amenés à vous collecter un extrait de votre casier judiciaire.
II. La collecte de vos données conformément à la réglementation européenne
MOSAM, en application de la réglementation européenne en vigueur, collecte des données personnelles sur la base d’un des quatre fondements développés ci-après :
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
- La satisfaction d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous serions soumis ;
- La sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- La poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter vos propres intérêts et droits fondamentaux.
Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir votre consentement exprès préalable.
Vos données sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi-automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.
III. Une utilisation strictement encadrée appliquée à vos données personnelles
1. Afin de vous fournir un service personnalisé, nous traitons vos données dans le but de :
â— Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches ;
â— Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection;
â— Vous informer sur les missions en cours ou à venir, les offres en rapport avec votre profil, vos compétences, votre disponibilité et vos attentes ;
â— Echanger avec vous par tous moyens de communication ;
â— Améliorer votre employabilité ;
â— Vous évaluer et assurer la gestion et le suivi de vos missions et / ou contrat(s) ;
2. MOSAM peut traiter vos données personnelles dans le cadre des relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux, notamment dans les circonstances suivantes :
â— Gestion de la relation commerciale avec nos clients et partenaires ;
â— Contrôle du respect des procédures mises en place ;
â— Evaluation de la satisfaction et de notre niveau de service ;
â— Etudes, audits, statistiques à usage interne ou non ;
â— Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.
3. MOSAM peut plus généralement être amenée à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :
â— Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
â— Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;
â— A des fins d’opérations de communication, pour vous informer sur les actualités de notre société, et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours.
IV. Un transfert de vos données personnelles securisé et limité
Dans le cadre de leur traitement et aux fins des objectifs présentés ci-dessus, nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos informations personnelles à des tiers.
Ces tiers peuvent se trouver au Luxembourg, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l’Union Européenne.
Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.
MOSAM s’efforce d’assurer la protection de vos informations personnelles en toutes circonstances aussi nous vous informons que vos données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillés :
â— Vos données peuvent être transférées à certains de nos partenaires au sein ou hors Union Européenne, dans les conditions susvisées.
â— Vos données peuvent être transférées à nos clients pour les besoins de l’examen de votre candidature et/ou pour les besoins de l’exécution de votre mission ou contrat. Les transferts de vos informations personnelles dans ce cas sont encadrés par des clauses contractuelles mettant un certain nombre d’obligations en matière de protection et de sécurité de vos données à leur charge.
â— Vos données peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.
V. Une durée de conservation de vos données limitée
1. MOSAM conserve les informations personnelles vous concernant pendant une durée suffisante à l’accomplissement des finalités développées en III.
2. et conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Les principes généraux en matière de durée de conservation sont les suivants :
a. Si vous êtes candidat et que vous n’avez effectué aucune connexion à votre compte pendant une période consécutive de 12 mois, vos données pourront être supprimées.
b. Si vous avez déjà effectué une ou plusieurs mission(s) via notre site, vos données demeureront accessibles à notre réseau pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de votre contrat de mission, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité d’engager une action en justice ou de s’en défendre.
VI. Vos droits sur vos données personnelles et les moyens pour les exercer
1. MOSAM vous informe que conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles :
a. Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur notre site. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel. En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.
b. Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier.
c. Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
d. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.
e. Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
f. Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
VII. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La personne responsable (ci-après dénommée « jobs.fr » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :
SMARTYS SARL, exerçant le commerce sous la dénomination MOSAM SOLUTIONS, ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 168514
Téléphone : +352661555561
Email : info@mosam.fr
VIII. Coordonnées du délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Téléphone: (+352) 661555561 et par email : info@mosam.fr